Déclaration d'accessibilité

La DNUM s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site Quiz Facile est non conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4. Aucun audit d'accessibilité n'a encore été réalisé.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n'a été mené à ce jour.

Contenus non accessibles

En l'absence d'audit, les contenus non accessibles ne sont pas encore identifiés. Des efforts ont toutefois été apportés pour respecter les bonnes pratiques :

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [date d'établissement].

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.