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L’accessibilité des services publics numériques de l’État pour les personnes en situation de handicap | Cour des comptes
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En 2025, la loi de 2005 garantissant l'accessibilité des services publics en ligne aux personnes handicapées a fêté ses 20 ans.Pour y répondre, l'État a progressivement déployé un cadre administratif et technique rigoureux, incluant le RGAA.Ce rapport dresse le bilan de l'application de ce dispositif au sein des services numériques étatiques après deux décennies.