Articles

• QSPTAG #306 — 26 avril 2024 26 avril, par robinson
  VSA et JO : top départ Vous le savez, la loi JO votée en 2023 autorise la vidéosurveillance algorithmique (VSA) à titre « d’expérimentation » sur une période assez étendue, jusqu’à 2025. On attendait les arrêtés préfectoraux nécessaires pour…
• Expérimentation de la VSA : les premières autorisations sont tombées 17 avril, par bastien
  Les premiers arrêtés préfectoraux autorisant la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le cadre de la loi JO viennent d’être publiés. La RATP et la SNCF peuvent désormais surveiller automatiquement les personnes à l’occasion du match PSG/OL…
• Projet de loi SREN : le Parlement s’accorde pour mettre au pas Internet 9 avril, par bastien
  Nous vous parlions l’année dernière du projet de loi SREN (pour « Sécuriser et réguler l’espace numérique »). Il s’agit d’un texte censé réguler les plateformes en ligne, dont nombre de ses mesures ont révélé une vision…
• Contre la criminalisation et la surveillance des militant·es politiques 8 avril, par startuffenation
  Ce texte a été lu par un·e membre de La Quadrature du Net le 5 avril 2024 lors du rassemblement devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, à l’occasion des deux nouvelles mises en examen dans l’affaire…
• QSPTAG #305 — 22 mars 2024 22 mars, par robinson
  Pour mieux surveiller ses allocataires, La CAF aura dorénavant accès aux revenus des Français en temps réel Notre travail d’enquête sur les algorithmes de contrôle social continue. Après avoir obtenu l’algorithme utilisé par la CAF pour…
• Notation des allocataires : la CAF étend sa surveillance à l’analyse des revenus en temps réel 13 mars, par henri
  Retrouvez l’ensemble de nos publications, documentations et prises de positions sur l’utilisation par les organismes sociaux – CAF, Pôle Emploi, Assurance Maladie, Assurance Vieillesse – d’algorithmes à des fins de contrôle social sur notre page dédiée et notre gitlab. Il…
• QSPTAG #304 — 9 février 2024 9 février, par robinson
  Un nouveau fichier de police pour les immigrées et les transgenres Un arrêté du ministre de l’Intérieur, dans les derniers jours de décembre 2023, crée un nouveau fichier pour « la consultation de l’identité des personnes ayant…
• La France crée un fichier des personnes trans 30 janvier, par noemie
  Révélé et dénoncé par plusieurs associations de défense des droits des personnes transgenres, un récent arrêté ministériel autorise la création d’un fichier de recensement des changements d’état civil. Accessible par la police et présenté comme…
• QSPTAG #303 — 26 janvier 2024 26 janvier, par robinson
  Comment les polices françaises utilisent les outils de « police prédictive » Dans le cadre d’une enquête européenne coordonnée par l’ONG Fair Trials, La Quadrature du Net s’est chargée d’enquêter sur les polices françaises et publie un…
• VSA et Jeux Olympiques : Coup d’envoi pour les entreprises de surveillance 26 janvier, par noemie
  Après des mois d’attente, les entreprises chargées de mettre en place la vidéosurveillance algorithmique dans le cadre de la loi Jeux Olympiques ont été désignées. Sans grande surprise, il s’agit de sociétés s’étant insérées depuis…
• Le règlement européen sur l’IA n’interdira pas la surveillance biométrique de masse 19 janvier, par startuffenation
  Traduction du communiqué de presse de la coalition Reclaim Your Face. Le 8 décembre 2023, les législateurs de l’Union européenne se sont félicités d’être parvenus à un accord sur la proposition de règlement tant attendue relative…
• La police prédictive en France : contre l’opacité et les discriminations, la nécessité d’une interdiction 18 janvier, par startuffenation
  Après plusieurs mois d’enquête, dans le cadre d’une initiative européenne coordonnée par l’ONG britannique Fair Trials, La Quadrature publie aujourd’hui un rapport sur l’état de la police prédictive en France. Au regard des informations recueillies…
• QSPTAG #302 — 12 janvier 2024 12 janvier, par robinson
  Société de contrôle (1) : les outils illégaux de la surveillance municipale Notre campagne Technopolice a déjà quatre ans, et les acteurs de l’industrie française de la surveillance sont bien identifiés. Lobby industriel, député porte-cause, discours sécuritaire…
• Notation des allocataires : face aux faits, la CAF s’enferme dans le déni et la mauvaise foi 11 janvier, par henri
  Retrouvez l’ensemble de nos travaux sur l’utilisation par les administrations sociales d’algorithmes de notation sur notre page dédiée et notre Gitlab. « Nous n’avons pas à rougir ou à nous excuser ». Voilà comment le directeur de la…
• Smart Police d’Edicia, le logiciel à tout faire des polices municipales 10 janvier, par startuffenation
  Dans le cadre d’une enquête sur les technologies de police prédictive dont nous vous reparlerons très bientôt, La Quadrature s’est intéressée de près à Edicia. Cette startup est peu connue du grand public. Elle joue…
• L’activisme écologiste, nouveau terrain d’expérimentation de la Technopolice 19 décembre 2023, par martin
  Plusieurs affaires récentes ont mis en lumière la surveillance particulièrement intensive subie par les militantes écologistes. Outre l’arsenal administratif et répressif déployé par l’État pour les punir, c’est la nature des moyens utilisés qui interpelle :…
• QSPTAG #301 — 15 décembre 2023 15 décembre 2023, par robinson
  Procès du « 8 décembre » : le compte-rendu Le procès de l’affaire du « 8 décembre » s’est tenu du 3 au 27 octobre dernier au tribunal de Paris. Nous en avions longuement parlé dans plusieurs articles avant l’audience, car…
• Outils de chiffrement lors du procès du 8 décembre : du fantasme à la réalité 14 décembre 2023, par noemie
  Durant quatre semaines, en octobre dernier, se sont tenues au tribunal de Paris les audiences du procès du « 8 décembre ». Dans cette affaire, sept personnes sont poursuivies pour « association de malfaiteurs terroristes ». Toutes contestent les…
• QSPTAG #300 — 8 décembre 2023 8 décembre 2023, par robinson
  Interopérabilité : la voie à ouvrir pour le Web en 2024 L’interopérabilité des services Web, on vous en parle depuis un bail : en mai 2019, on signait une lettre commune avec 75 autres organisations européennes pour que…
• Pour l’interopérabilité des réseaux sociaux 4 décembre 2023, par marne
  L’interopérabilité, c’est-à-dire la capacité pour différents systèmes de communiquer entre eux, est omniprésente dans notre quotidien. Partout où sont établis des standards – dans la langue et l’écriture, dans la circulation routière, dans les pièces…